Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes conditions encadrent la vente des produits numériques L'Artisan Malin (guide PDF, packs de prompts, espace Notion, séance de coaching en visio) présentés sur artisanmalin.fr.
Les produits sont vendus via Payhip (Payhip Limited, Londres, Royaume-Uni), plateforme qui agit en qualité de revendeur pour la TVA numérique UE/UK, gère le paiement et la livraison du téléchargement. L'achat est soumis à ses conditions : payhip.com/terms.
Le contenu des produits est créé et édité par DEvinz – Vincent Boureau, Roonstr. 3, 76137 Karlsruhe, Allemagne (TVA intracommunautaire : DE256981322), qui assure également le support client : boureau@devinz.de.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via le checkout sécurisé Payhip (cartes bancaires ou PayPal). Les produits sont des achats uniques — aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.
La livraison est immédiate : après confirmation du paiement, vous recevez par e-mail le lien de téléchargement du PDF et, selon la formule, le lien de duplication de l'espace Notion ainsi que le lien de réservation de la séance de coaching.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque l'acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » — 14 jours. Indépendamment de ce qui précède : si dans les 14 jours suivant votre achat vous estimez que le guide ne vous apporte rien, écrivez à boureau@devinz.de et vous serez intégralement remboursé — sans justification ni formulaire.
Les produits sont concédés sous licence personnelle, non exclusive et non cessible. La revente, le partage, la publication ou la mise à disposition à des tiers du contenu sont interdits. Pour recommander le guide à un confrère, un programme d'affiliation est disponible sur demande.
L'achat inclut les mises à jour du guide PDF pendant un an à compter de la date d'achat, livrées par e-mail.
Les prompts et conseils fournis sont des outils d'aide à la rédaction et à l'organisation. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Chaque utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés par l'IA avant leur utilisation professionnelle.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.